Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 20338 posée par M. Bernard Angels

    Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01929 posée par M. Paul Girod

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20243 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Mise en place du service bancaire universel

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann

    Modalités d'application du service bancaire universel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc

    Incidents bancaires touchant les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses