Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer

    Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché

    Devenir du juge des libertés et de la détention

    La question est caduque

    Pertinence Faible