Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

Esclavage moderne

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre du fichier EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/08/2008
Pertinence
Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/09/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution du nombre des demandes d'asile politique

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence