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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Marcel Vidal
Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24313 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16176 posée par M. Richard Yung
Flux de sortie des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence