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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00894 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 00982 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 02071 posée par Mme Jacqueline Alquier
Sort réservé aux étrangers en France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 02554 posée par M. Richard Yung
Migrants arrêtés dans la région de Dunkerque
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard
Zones d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence