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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Claude Domeizel
Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20129 posée par M. Robert Hue
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22416 posée par M. Luc Carvounas
Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon
Sécurité au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21615 posée par M. Thierry Repentin
Accueil des mineurs en refuges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence