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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17116 posée par M. Jacques Legendre
Elaboration de critères garantissant le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18505 posée par M. Cyril Pellevat
Lutte contre l'obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25929 posée par M. François Commeinhes
Loi pour l'économie bleue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence