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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21436 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence