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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 17384 posée par M. Michel Moreigne
Evolution du dispositif de lutte contre les ESST
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation de la production de fromages au lait cru
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Georges Mouly
Aide aux bouchers au titre de la sécurité sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17330 posée par M. Alain Fauconnier
Contrôle des carcasses animales
La question est caduque
Pertinence