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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17911 posée par M. François Marc
Transmissions électroniques des navires de pêche et difficultés d'application des règles liées au journal de bord électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05969 posée par M. Jean-François Mayet
Filière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Teston
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. André Lardeux
Difficultés rencontrées par les viticulteurs pour la promotion de leurs produits
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence