Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 19191 posée par M. Marcel Vidal

Provenance "montagne" sur les produits AOC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19224 posée par M. Thierry Repentin

Non juxtaposition des dénominations montagne et AOC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19577 posée par Mme Colette Mélot

Non juxtaposition AOC et dénomination montagne sur les produits laitiers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 22431 posée par M. Paul Girod

Aire d'appellation Champagne viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly

INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence