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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21521 posée par M. Ludovic Haye
Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires
La question est caduque
Pertinence