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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
Pertinence