Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
Pertinence