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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
Pertinence