Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert

    Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00973 posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme du permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01656 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin

    Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population

    La question est caduque

    Pertinence Très faible