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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02634 posée par M. Éric Jeansannetas
Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Max Brisson
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier
Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Didier Marie
Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12877 posée par M. Thierry Repentin
Réforme pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence