Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1044S posée par M. René Vestri
Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1097S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des associations socio-judiciaires
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régime de la double peine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot
Vol des câbles télécoms
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1371S posée par M. Fabien Genet
Implantation d'une ferme de réinsertion de prisonniers de longue peine à Ciry-le-Noble
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence