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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence