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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du tribunal de grande instance de Laval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
La question est caduque
Pertinence