Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Majorité pénale à seize ans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard

    Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible