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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06972 posée par M. Pierre Charon
Peines prononcées contre les agresseurs du RER D
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence