Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 1331S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Implantation d'un établissement pénitentiaire en Limousin

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin

    Évolution du système carcéral français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli

    Surpopulation carcérale en Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des maisons d'arrêt

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1186S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Démolition de la prison de Draguignan

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1347S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Sécurité du système carcéral français

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible