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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas
Financement des associations habilitées justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand
Action éducative en milieu ouvert dans la Manche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24734 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Protection judiciaire de la jeunesse en faveur des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence