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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des salariés « Familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 10057 posée par M. Marcel Rainaud

   Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron

   Rebond de la natalité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020

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