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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00524 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Facturation des surconsommations d'eau chez les particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Contrôle des populations de campagnols
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13024 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque
Pertinence