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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 288 trouvées
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25994 posée par M. Louis Souvet
Incitations à l'utilisation des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté sur la récupération des eaux de pluie
La question est caduque
Pertinence