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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17098 posée par M. Roland Courteau
Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial
Dispositions applicables derrière les digues
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud
Politique de gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09729 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25614 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence