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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21301 posée par M. Marcel Vidal
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21344 posée par M. Bernard Fournier
Épandage agricole des boues de stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21814 posée par M. Bernard Murat
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22166 posée par M. Michel Doublet
Perspectives en matière de contrats d'agriculture durable dans les marais charentais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque
Pertinence