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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel
Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel
La question est caduque
Pertinence