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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17823 posée par M. Roger Madec
Restructuration des agences clientèles EDF à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras
Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence