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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis
Souveraineté industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00240 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des superprofits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence