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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19285 posée par M. Rachel Mazuir
Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Rachel Mazuir
Une pénurie de plastique inquiétante
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Rachel Mazuir
Rémunération des inventeurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
Pertinence