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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier
Dispositif « objectif reprise »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon
Soutien à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Philippe Mouiller
Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
Pertinence