Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 13463 posée par M. Michel Teston

Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

05/08/2004
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

09/12/2004
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18367 posée par M. Paul Girod

Adaptation de la législation du travail

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

30/06/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

Entreprises adaptées de droit public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/2008
Pertinence