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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

1. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

   Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   09/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

   Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

   Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   07/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

   Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   04/08/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif du chèque-emploi entreprises

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

   Entreprises adaptées de droit public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2008

   Pertinence