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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00950 posée par M. Alain Fauconnier
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09941 posée par M. Philippe Paul
Lycée maritime du Guilvinec
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Yannick Vaugrenard
Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25279 posée par Mme Odette Herviaux
Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes
La question est caduque
Pertinence