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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Michel Teston
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1416S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Georges Mouly
Avenir des réseaux d'aide spécialisées des élèves en difficulté (RASED)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Daniel Goulet
Multiplication des sociétés de soutien scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0861S posée par M. Georges Mouly
Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu
Enseignement du wallisien et du futunien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Ronan Kerdraon
Enseignement de l'histoire-géographie dans les collèges et lycées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0268S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application des nouveaux programmes du primaire
La question a été retirée
Pertinence