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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 233 trouvées
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras
Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16891 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
La question est caduque
Pertinence