Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10322 posée par M. Gérard César

    Locataires de logements anciens et taxe carbone

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21734 posée par M. Gérard César

    Paiement de la taxe à l'essieu

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16508 posée par M. Gérard César

    Associations et impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15711 posée par M. Gérard César

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15704 posée par M. Gérard César

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25700 posée par M. Gérard César

    Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11973 posée par M. Gérard César

    Traitement des marcs de raisin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00675 posée par M. Gérard César

    Application du taux réduit de TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible