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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent

Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13/06/2013
Pertinence
Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent

Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/11/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent

Attentes et préoccupations de la filière viticole

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent

Attentes et préoccupations de la filière viticole

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence