Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité environnementale

Réponse du Premier ministre

15/01/2010
Pertinence
Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

Charges supplémentaires pour l'élevage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes

Taxation du kérosène

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2018
Pertinence
Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

14/01/2010
Pertinence