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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché
Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22949 posée par M. Marc Massion
Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de travaux publics liées au secteur professionnel du transport
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26605 posée par M. Bernard Fournier
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence