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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey
Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence