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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Thierry Repentin
Utilisation des fonds d'épargne non centralisés et respect de leurs obligations de transparence par les établissements distribuant le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21840 posée par M. Thierry Repentin
Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
La question est caduque
Pertinence