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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

   Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

   Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

   Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

   Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013

   Pertinence

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