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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Bruno Rojouan
Fonctionnement de la société Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21560 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18990 posée par M. Pascal Allizard
Règles de concurrence dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence