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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence