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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20244 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des gestionnaires d'aéroport
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. François Vendasi
Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Aéroports de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence