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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Alain Fouché
Fermeture d'entreprises dans la Vienne
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Alain Fouché
Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence